Livres Japon

Jean-Paul Martin dans « droit des inventions des salariés » traite un sujet au carrefour du droit des brevets et du droit du travail. En fonction des conventions collectives et des accords d'entreprise, il est intéressant de connaître les droits du salarié inventeur notamment la rémunération supplémentaire, facteur de motivation. La politique à l'égard des salariés inventeurs est décortiquée. L'ouvrage, qui s'adresse aussi bien aux employeurs qu'aux salariés, est en fait un précis pour les praticiens de la propriété industrielle qui fait état notamment de la jurisprudence.

On pourra s'y référer par exemple en cas de dépôt de brevet ou de litige quant à des éventuelles rétributions opposant le salarié à son employeur. L'ouvrage est dense et exhaustif et se lit à la demande selon les besoins. Pour ma part, j'ai apprécié le chapitre 4 consacré aux inventions en matière de logiciels et de programmes tant le débat opposant partisans du logiciel libre des acteurs de la brevetabilité est passionnant.
Une comparaison à l'international avec les exemples de l'Allemagne, du Japon, des Etats-Unis et du Royaume uni est faite.

Les annexes en particulier avec les extraits des conventions collectives sur l'invention des salariés sont opérationnelles. Ce livre montre aussi que la France doit prendre conscience de son retard par rapport aux autres nations étudiées notamment quand on s'aperçoit du faible nombre de brevets déposé. Un message de l'auteur est qu'une politique volontariste des entreprises est à rechercher au plus vite.